versement pour la retraite
29/09/2011 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2011/67 du 27 septembre 2011 : précise les conditions d'admission au rembourseme...... Circulaire Cnav n° 2011/67 du 27 septembre 2011 : précise les conditions d'admission au remboursement du versement pour la retraite (VPLR). Seuls les assurés nés à compter du 1er juillet 1951, non
04/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs pr...... Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs protégés doivent être versées sur un compte au nom des personnes concernées, et non celui
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... instantané des soins par exemple). Si l’employeur considère le retrait du salarié comme illégitime, il peut suspendre le versement du salaire. C’est donc devant le juge que la légitimité du retrait exercé
09/02/2011 00:00:00 -
La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à u......La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à une pension à taux plein. Elle impose aussi certaines obligations en matière de pénibilité
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio...... de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ». L’ADA est versée mensuellement à terme échu « par alimentation d’une carte de retrait, ou, à titre dérogatoire, par virement bancaire
05/07/2017 00:00:00 -
Les dirigeants de la fédération d’employeurs Fehap répondent aux auteurs d’une tribune, parue dans L...... et en établissement. Mais il nous semble que le manifeste manque la perspective d’ensemble sur le sujet de la qualité de vie en maisons de retraite et de nos responsabilités collectives à cet égard. Des missions nobles
21/05/2014 00:00:00 -
La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'as...... La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'assiette de cotisation due au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP
05/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 : permet la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse pour...... Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 : permet la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse pour chaque période de 90 jours ayant donné lieu au versement d'indemnités journalières, au titre
13/10/2015 12:00:00 -
Instituée en 2007 mais jamais appliquée, l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens mi...... ses conditions de mise en œuvre. Afin de permettre aux retraités étrangers disposant de faibles ressources d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine, l’article L 117-3 du code de l’action
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la...... au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ce, après abattement de 3 % pour frais professionnels (8). De plus, les sommes versées à l'occasion d'un départ volontaire à la retraite ne sont pas imposables à l'impôt
06/10/2010 00:00:00 -
Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamme...... rapide du personnel se traduit, bien évidemment, par un risque plus faible de présence dans l'entreprise au moment de la fin de carrière). Lors du départ en retraite des salariés, l'indemnité versée
22/06/2023 00:00:00 -
Le fonctionnement de la réserve de Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de ...... Le fonctionnement de la réserve de Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de finances pour 2022, est détaillé. Elle est composée de citoyens volontaires et de retraités
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... d’une structure : voilà la part des indemnités de fin de carrière (IFC) que doivent verser les employeurs aux salariés partant à la retraite. Ainsi, sur un budget de 10 millions d’euros, il faudrait
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime
24/06/2010 00:00:00 -
La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent d....... Une circulaire précise les droits à la retraite de ces personnes qui sont affiliées obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale (1). La couverture du risque vieillesse est assurée par le versement, à
06/07/2011 00:00:00 -
Dijon (Côte-d’Or). Depuis huit ans, cette structure bourguignonne, qui gère un centre d’hébergement ......, la maison d’accueil vise la sortie vers les dispositifs de droit commun. Comment accompagner les personnes en situation sociale difficile dès lors qu'elles atteignent l'âge de la retraite ? C'est
30/04/2009 00:00:00 -
Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse d......Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse des dispositions prévues par les conventions collectives du secteur. Pour mémoire, il faut
30/04/2007 00:00:00 -
Bruz, Iffendic, Noyal-sur-Vilaine, Rennes (Ille-et-Vilaine). Quatre directeurs de maisons de retrait......Bruz, Iffendic, Noyal-sur-Vilaine, Rennes (Ille-et-Vilaine). Quatre directeurs de maisons de retraite ont imaginé un séjour de vacances pour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... garantie ne constitue pas un salaire au sens du Code du travail, elle est soumise aux cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire, à la CSG, la CRDS, à l’exclusion des cotisations
31/01/2006 00:00:00 -
Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne). Depuis 1991, le conseil général délègue à la maison de retraite......Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne). Depuis 1991, le conseil général délègue à la maison de retraite de Doulaincourt la gestion de l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées