versement pour la retraite
29/09/2011 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2011/67 du 27 septembre 2011 : précise les conditions d'admission au rembourseme...... Circulaire Cnav n° 2011/67 du 27 septembre 2011 : précise les conditions d'admission au remboursement du versement pour la retraite (VPLR). Seuls les assurés nés à compter du 1er juillet 1951, non
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru...... de retraite versées et du revenu d’activité salarié ne doit pas dépasser certains plafonds prévus par la loi [8]. Le retraité ne peut, en outre, reprendre une activité chez son dernier employeur moins de six
04/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs pr...... Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs protégés doivent être versées sur un compte au nom des personnes concernées, et non celui
19/11/2025 00:00:00 -
Le contrat de valorisation de l’expérience donnera-t-il un peu d’air au secteur ? Instauré par l’un...... que l’indemnité de mise à la retraite soit utilisée pour compenser la perte de revenu en cas de réduction du temps de travail. Ce, avec le versement du reliquat non consommé au moment du départ. La loi encadre
09/02/2011 00:00:00 -
La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à u......La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à une pension à taux plein. Elle impose aussi certaines obligations en matière de pénibilité
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... instantané des soins par exemple). Si l’employeur considère le retrait du salarié comme illégitime, il peut suspendre le versement du salaire. C’est donc devant le juge que la légitimité du retrait exercé
06/02/2025 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cot...... Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio...... de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ». L’ADA est versée mensuellement à terme échu « par alimentation d’une carte de retrait, ou, à titre dérogatoire, par virement bancaire
21/05/2014 00:00:00 -
La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'as...... La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'assiette de cotisation due au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP
05/07/2017 00:00:00 -
Les dirigeants de la fédération d’employeurs Fehap répondent aux auteurs d’une tribune, parue dans L...... et en établissement. Mais il nous semble que le manifeste manque la perspective d’ensemble sur le sujet de la qualité de vie en maisons de retraite et de nos responsabilités collectives à cet égard. Des missions nobles
05/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 : permet la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse pour...... Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 : permet la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse pour chaque période de 90 jours ayant donné lieu au versement d'indemnités journalières, au titre
13/10/2015 12:00:00 -
Instituée en 2007 mais jamais appliquée, l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens mi...... ses conditions de mise en œuvre. Afin de permettre aux retraités étrangers disposant de faibles ressources d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine, l’article L 117-3 du code de l’action
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la...... au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ce, après abattement de 3 % pour frais professionnels (8). De plus, les sommes versées à l'occasion d'un départ volontaire à la retraite ne sont pas imposables à l'impôt
06/10/2010 00:00:00 -
Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamme...... rapide du personnel se traduit, bien évidemment, par un risque plus faible de présence dans l'entreprise au moment de la fin de carrière). Lors du départ en retraite des salariés, l'indemnité versée
24/06/2010 00:00:00 -
La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent d....... Une circulaire précise les droits à la retraite de ces personnes qui sont affiliées obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale (1). La couverture du risque vieillesse est assurée par le versement, à
06/07/2011 00:00:00 -
Dijon (Côte-d’Or). Depuis huit ans, cette structure bourguignonne, qui gère un centre d’hébergement ......, la maison d’accueil vise la sortie vers les dispositifs de droit commun. Comment accompagner les personnes en situation sociale difficile dès lors qu'elles atteignent l'âge de la retraite ? C'est
30/04/2009 00:00:00 -
Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse d......Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse des dispositions prévues par les conventions collectives du secteur. Pour mémoire, il faut
30/04/2007 00:00:00 -
Bruz, Iffendic, Noyal-sur-Vilaine, Rennes (Ille-et-Vilaine). Quatre directeurs de maisons de retrait......Bruz, Iffendic, Noyal-sur-Vilaine, Rennes (Ille-et-Vilaine). Quatre directeurs de maisons de retraite ont imaginé un séjour de vacances pour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
29/10/2024 23:00:00 -
L’épargne salariale responsable a le vent en poupe. Elle peut constituer un levier d’attractivité et...... de l’entreprise [1] et/ou l’intéressement [2] dans des plans d’épargne entreprise (PEE) ou de retraite collectifs (Perco/Percol), qui peuvent aussi être alimentés par des versements libres. Incitation directe
31/01/2006 00:00:00 -
Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne). Depuis 1991, le conseil général délègue à la maison de retraite......Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne). Depuis 1991, le conseil général délègue à la maison de retraite de Doulaincourt la gestion de l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées